Les taxis n'effectuent pas des transports sanitaires. Seuls les entrprises d'Ambulances, vous assurent les gardes de nuits et de Week-end.. Vos droits et devoirs en matière de transports.
Vos droits d'assuré social et la liste des caisses complémentaires santé Vos droits d'assuré social Les transports sanitaires privés sont pris en charge par votre caisse d'assurance maladie sous certaines conditions définies par la législation. Le taux de prise en charge des frais de transport varie de 65 % à 100 % du tarif conventionnel. Voir la fiche infos. Pour bénéficier du tiers-payant et vous éviter l'avance des frais de transport, vous devez vous munir de votre carte d'assuré social, de la prescription médicale de transport établie par votre médecin et le cas échéant de votre carte d'adhérent à une caisse complémentaire santé. Ces documents vous seront demandés par votre ambulancier. En règle générale, tous les transports sanitaires pris en charge par votre caisse d'assurance maladie vous autorisent à utiliser librement les services de votre ambulancier privé. Il vous appartient de faire porter son nom sur votre dossier d'admission en l'indiquant précisément au personnel médical ou administratif du centre hospitalier (clinique ou hôpital). Pensez à vérifier que l'entreprise d'ambulance qui est porté sur votre dossier correspond à celle que vous souhaitez, pour cela demandez à l'infirmière ou à la secrétaire médicale du service dans lequel vous séjournez. ATTENTION, dans le cadre de cette prise en charge par votre caisse d'assurance maladie, personne ne peut vous obliger à utiliser les services d'un quelconque prestataire de transport qu'il soit privé ou public, vous avez le libre choix. C'est votre droit, veillez-y bien et ne vous laissez jamais influencer, la qualité des soins que vous recevez dans un service médical ou chirurgical de même que la prise en charge financière de vos transports ne tient pas au choix de votre prestataire de transport, quels que soit vos propres rapports avec le personnel médical, infirmier ou administratif de ce service. Le moyen de transport (ambulance, vsl) prescrit par un médecin doit correspondre au référenciel de prescription (ou aide à la prescription) publié par arrêté au Journal Officiel. Cet arreté est opposable, c'est à dire qu'il peut être utilisé par : - le médecin pour justifier sa prescription de transport au regard de l'état du patient, en cas de litige avec l'assurance maladie ; - le transporteur sanitaire pour refuser une prescription non conforme à l'état du patient, en cas de litige avec le médecin prescripteur ; - l'assurance maladie pour contester le bien fondé à la fois de la prescription médicale mais aussi de la facturation du moyen de transport (EN AUCUN CAS l'entreprise d'ambulance ne peut être tenue responsable). Suivre le lien "référenciel de préscription", ci-dessus, pour connaître le contenu de l'arrêté. Les transports sanitaires sont pris en charge pour entrer et sortir d'un centre de soins (clinique privée ou hopital public) lors d'une hospitalisation ou, sous certaines conditions, lors d'une consultation, même lorsque vous utilisez votre propre moyen de transport : votre véhicule par exemple. Pour plus de précision sur les modalités de prise en charge de vos transports, voir la brochure des prises en charge AM et la fiche mémo. Si vous êtes transporté par l'ambulancier de garde (nuit, samedi, dimanche, jour férié) ou les pompiers, pour être hospitalisé en urgence, vous garderez toujours le droit de choisir votre transporteur pour votre sortie d'hospitalisation, quelqu'en soit la durée, et ce transport sera pris en charge dans les mêmes conditions. La règlementation sanitaire (véhicule, personnel, hygiène...) et la prise en charge financière des transports sanitaires (caisse d'assurance maladie) s'appliquent légalement à tous les transports sanitaires, qu'ils soient effectués par un prestaire privé (ambulancier privé) ou public (ambulance hospitalière). L'ambulance hospitalière étant un service interne à la structure de soins, elle à donc pour mission d'effectuer des transports sanitaires financièrement pris en charge par le budget de cette structure de soins. Généralement (il existe des exceptions à la règle), les transports sanitaires effectués à la demande du (ou des) praticien(s) de l'établissement de soins sont à la charge financière de cet établissement. Dans ce cas, l'établissement est autorisé à utiliser les services du transporteur sanitaires qui lui convient, vous ne pouvez pas (sauf exceptions...) demander le vôtre. Dans certaines circonstances (l'exception...) pendant votre séjour hospitalier, vous avez la possibilité de choisir votre ambulancier privé pour effectuer vos transports pour des consultations extérieures prescrites par le praticien du centre hospitalier (privé ou public) dans lequel vous séjournez. Ces situations étant quelques fois assez complexes et la réglementation étant changeante, il est difficile d'en dresser un tableau exhaustif. Néanmoins, dans tous les cas, adressez-vous à votre ambulancier qui connait la réglementation et saura vous renseigner sur vos droits et la prise en charge de vos transports. Le tiers payant n'inclus pas le ticket modérateur (part qui reste à votre charge), vous devez savoir que certaines caisses complémentaires santé ne règlent pas ce montant à votre ambulancier (voir liste des Caisse complémentaires). Dans ce cas vous devrez faire l'avance du montant du ticket modérateur car votre caisse complémentaire santé vous le remboursera directement. Les dernières modifications réglementaires intervenues sur le remboursement ou la prise en charge de certains frais de santé par l'assurance maladie, ont introduit entre-autre la franchise médicale sur les transports sanitaires (sauf en urgence). L'application de cette nouvelle réglementation a amené la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à demander aux Caisses Principales d'assurer le suivi comptable de la franchise médicale. Concrêtement, votre caisse d'assurance maladie vous informera de l'application de la franchise sur les prestations demandées en remboursement et déduira directement le montant de cette franchise sur les sommes qu'elle vous doit. Voir la Fiche infos. |
